Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Statelio (site public, Studio et sites hébergés) est édité par [Raison sociale], [Forme juridique : SAS, SARL, micro-entreprise…] au capital de [Capital social], dont le siège est situé [Adresse du siège social], immatriculée sous le numéro [Numéro SIREN / RCS de la ville]. Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire].

Téléphone : [Numéro de téléphone de l'éditeur]. Adresse électronique : bonjour@statelio.localhost. Formulaire de contact : page « Nous écrire ».

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication].

2. Hébergement

Le service est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [Adresse et téléphone de l'hébergeur]. Les données sont stockées dans l'Union européenne.

3. Sites créés par nos clients

Les sites créés avec Statelio (adresses en « …statelio… » ou noms de domaine de nos clients) sont édités par leurs propriétaires, qui sont responsables de leur contenu et doivent publier leurs propres mentions légales. [Raison sociale] n'en est que l'hébergeur au sens de la LCEN et du règlement européen sur les services numériques : elle n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus.

Chaque site hébergé comporte un lien « Signaler ce site » en bas de ses pages, qui permet à toute personne de nous notifier un contenu qu'elle estime illicite.

4. Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite, utilisez le lien « Signaler ce site » de la page concernée, ou écrivez à [E-mail du point de contact unique, ex. signalement@…]. Pour que nous puissions agir, indiquez : l'adresse exacte de la page, la description du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, vos nom et adresse électronique (sauf pour les contenus pédopornographiques, que l'on peut signaler anonymement), et une déclaration attestant que votre signalement est fait de bonne foi.

Chaque signalement est enregistré et examiné avec diligence, de manière objective ; si vous nous avez laissé votre adresse, nous vous informons de la suite donnée. La personne dont le contenu est retiré ou restreint reçoit un exposé des motifs et peut contester la décision (règlement (UE) 2022/2065, articles 16 et 17).

Les contenus faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, incitant à la haine ou à la violence, à caractère pédopornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine sont signalés aux autorités compétentes. Toute information laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes leur est transmise sans délai (article 18 du même règlement). Vous pouvez aussi signaler ces contenus sur la plateforme officielle PHAROS (www.internet-signalement.gouv.fr).

Signaler sciemment un contenu comme illicite alors qu'on sait l'information inexacte, dans le but d'en obtenir le retrait, est puni par la loi.

5. Point de contact unique

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, notre point de contact unique, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs du service, est joignable à l'adresse [E-mail du point de contact unique, ex. signalement@…]. Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

6. Médiation de la consommation

Si vous êtes un consommateur et qu'un litige n'a pas pu être résolu en nous écrivant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation], [Site internet du médiateur] (Code de la consommation, articles L612-1 et suivants).

7. Propriété intellectuelle

La marque Statelio, son logo, le site public, ses textes, ses illustrations et le code de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les contenus publiés par nos clients restent leur propriété.

Les polices de caractères utilisées sont sous licence libre (SIL Open Font License) et servies par nos propres serveurs.

8. Accessibilité

Nous concevons Statelio pour qu'il soit utilisable par tous : navigation au clavier, contrastes vérifiés en mode clair et sombre, textes alternatifs, respect du réglage « réduire les animations ». Un audit de conformité au référentiel RGAA n'a pas encore été réalisé : le service est donc, à ce jour, non évalué. Si vous rencontrez une difficulté, écrivez-nous : nous vous apporterons l'information ou le service sous une autre forme, et nous corrigerons le problème.

Chaque client reste responsable de l'accessibilité des contenus qu'il publie sur son site (textes alternatifs des images, clarté des textes), notamment s'il est soumis à la directive (UE) 2019/882 sur l'accessibilité des produits et services.

9. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité. Le site public et le Studio n'utilisent que des cookies strictement nécessaires (session de connexion) et, si vous le choisissez, un cookie de préférence d'affichage (mode clair ou sombre). Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience tiers.

10. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation, accessibles en bas de chaque page.